Responsable du traitement
ACF Solutions, représentée par Romain ARTY, 224 route de la Sage, 74440 La Rivière-Enverse. Contact : contact@acfsolutions.fr.
Données collectées
Le formulaire peut recueillir vos nom et prénom, structure, e-mail, téléphone, domaine d’intérêt et contenu de la demande. Les champs obligatoires sont nécessaires pour vous répondre.
Finalités et bases légales
- Répondre à une demande et établir un devis : mesures précontractuelles et intérêt légitime à gérer les contacts professionnels.
- Suivre la relation et exécuter une prestation : exécution du contrat.
- Respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires : obligation légale.
Les données du formulaire ne servent pas à envoyer une lettre d’information sans base légale appropriée.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’ACF Solutions et, si nécessaire, à ses prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la messagerie ou de la gestion. Elles ne sont ni vendues ni louées.
Durées de conservation
- Prospect sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de celui-ci.
- Client : durant la relation, puis pendant les durées légales applicables.
- Pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
- Dossiers de formation : pendant la durée nécessaire au suivi, aux contrôles et aux obligations applicables.
Vos droits
Vous disposez, selon le RGPD, de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque applicable, portabilité. Écrivez à contact@acfsolutions.fr ou au siège. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez saisir la CNIL.
Sécurité et transferts
ACF Solutions met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données. Tout éventuel transfert hors de l’Espace économique européen doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation.
Cookies
Le site n’utilise actuellement ni cookies publicitaires ni mesure d’audience nécessitant un consentement. Cette information sera adaptée si de nouveaux services sont ajoutés.